Manon MONTALBANO (ci-après nommée « la Photographe ») invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »). Les CGV créent un accord légal et s’appliquent à toutes commandes de prestations et de services entre le Client et Mtbn Photographie. Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV. Elles sont systématiquement communiquées au Client (via le formulaire de commande sur le Site ou sur demande). Il revient au Client d’en prendre connaissance avant validation de son achat et de les accepter en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de commande.

En cas de modifications des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur à la date de sa Commande.

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1 - A propos de l’Entreprise

Le site https://mtbn-photographie.com est la propriété exclusive de Manon MONTALBANO, domiciliée au 22 chemin des princes, 77940 Voulx

Mtbn Photographie est une micro-entreprise immatriculée auprès du Répertoire des métiers de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Ile-de-France

N° de SIRET : 92478002600010

Téléphone : 06.23.90.73.02

E-mail : mtbn.photographie@gmail.com

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2 - Hébergement du site internet

Site créé et hébergé avec WIX.COM

Adresse : 40 port de Tel Aviv, Tel Aviv JAFFA 6350671

80845282500017

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3 - Définitions 

« Client » désigne le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site ;

« Commande » désigne toute commande payée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;

« Produits » désigne les prestations et articles proposés en vente sur le présent Site, qu'ils soient numériques, serviciels ou matériels ;

« Site » désigne le présent site internet, c’est-à-dire www.mtbn.photographie.com ;

« Entreprise » désigne la micro-entreprise Mtbn Photographie, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et « la Photographe » désigne Manon MONTALBANO, fondatrice de Mtbn Photographie.

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4 – Tarifs

Les prix de vente exprimés en euros s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Ils tiennent compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande : l’Utilisateur ne pourra, en aucun cas, exiger l’application de réductions expiré le jour de la commande. Les tarifs sont sujets à changement, sans notification ni préavis ; le prix valable est celui indiqué sur votre contrat, facture ou bon de commande.

Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, l’Entreprise fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

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5 - Produits

Les Produits faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus directement par l’Entreprise.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.

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6 – Réservation et conditions de prise de vue

La réservation de séance se fait via le Site ou, cas particulier, sur devis pour des prestations exceptionnelles ou particulières (demande par mail ou sur Instagram). Elle permet de définir une date et un horaire pour votre shooting.

Les parties fixeront un rendez-vous pour l’organisation de la séance à réception du paiement intégral de la prestation.

En cas de séance en extérieur, les conditions météorologiques pourront imposer un report du rendez-vous.

L’Entreprise s’engage à prévenir le Client 24h avant la séance d’un éventuel report pour ce motif et à convenir directement d’une prochaine date de rendez-vous. Seul un report sera proposé, les conditions météorologiques ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. En cas de la demande du Client du maintien de la séance malgré les conditions extérieures, les Clients reconnaissent que les mauvaises conditions météo peuvent affecter le résultat des prises de vues ainsi que la qualité des photographies, sans que la responsabilité de la Photographe ne puisse être engagée.

Le jour de la séance, les Clients veilleront à arriver à l’heure convenue. Tout retard sera déduit du temps défini afin de ne pas préjudicier les Clients de la séance suivante.

Seules les personnes inscrites à la séance peuvent apparaître sur les photos. Une seule personne accompagnatrice pourra être acceptée, seulement si le Client en a informé l’Entreprise avant la séance.

Lors de la Prestation, tout appareil photo ou caméra (photographie ou vidéo, incluant les téléphones portables) autre que celle de la Photographe ne pourra être utilisé. Le non-respect de cette règle donne le droit à la Photographe de mettre fin à la séance et supprimer les photos déjà prises. Aucun remboursement ne pourra être demandé par le Client.

Avec accord préalable de la part de la Photographe, il pourra être autorisé et de faire des photographies « backstage » (plan large de l’ensemble de la pièce).

 

7 - Conditions de paiement

Lors du passage de la commande, le Client aura deux solutions de paiement :

• Un paiement intégral à la Commande pour les prestations solo, duo ou team ;

• Le paiement, à la Commande, d’un acompte de 50% du devis pour les prestations mariage et devis sur mesure suivi du versement du solde après la Prestation.

Le paiement de l’acompte constitue un engagement ferme de la part du Client et entraîne l’adhésion des présentes Conditions Générales de Vente. La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de ce versement. Aucune date de Prestation ne pourra être convenue entre le Client et la Photographe tant que le paiement de l’acompte ou intégral n’aura été réceptionné par l’Entreprise.

Le paiement de l’acompte et du solde devra être effectué par virement bancaire. Il appartient aux Clients de prévoir le virement quelques jours avant la prestation pour qu’il soit effectif sur le compte de l’Entreprise le jour de la séance.

Aucune commande ne sera due au client tant que le paiement intégral n’aura été réceptionné par l’Entreprise.

 

8 – Livraison des commandes

​Toutes les livraisons des commandes des fichiers numériques ou matériels, que ce soit pour les séances solo, duo, team ou mariage, passées au travers de la galerie privée est traitée par le site Jingoo.com. L’Entreprise n'est pas responsable de la réalisation de la commande, de l'emballage, de l'envoi ni de la réception.

​En cas de réclamation, le Client devra prendre directement contact avec le prestataire Jingoo.

Dans le cas où la réception des divers contenus serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse e-mail indiquée par le Client, l’Entreprise contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse e-mail. En cas de non-réponse de la part du Client, ce dernier ne pourra exiger aucun remboursement, l’Entreprise ayant tout mis en œuvre pour que le Client reçoive sa Commande.

Les produits numériques sont livrés numériquement sur une galerie privée via la plateforme Jingoo. Les produits physiques sont livrés selon la commande par Jingoo.fr ou par Floricolor.com.

Les fichiers numériques et/ou physiques seront livrés dans les délais suivants :

• Pour les séances solo, duo ou team, la galerie en ligne, protégée par mot de passe, sera disponible dans un délai d’1 mois à compter de la date de la prestation.

• Pour la formule mariage, la galerie en ligne, protégée par mot de passe, sera disponible dans un délai de 3 mois à compter de la date de la prestation.

• Les tirages, lorsqu’ils sont inclus dans la formule choisie, dans un délai de 2 mois à compter de la validation du choix des Clients.

Les délais mentionnés ci-dessus peuvent être allongés dans certaines circonstances particulières indépendantes de la volonté de l’Entreprise : rupture de stock du fournisseur, grèves, etc. L’Entreprise préviendra alors le Client.

Les frais d’envoi des produits inclus dans le contrat sont compris dans le coût de la prestation.

L’Entreprise ne livre les photos qu’au format *.JPG. En aucun cas, quel que soit la formule choisie, les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais livrés.

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9 - Réclamation

Les politiques de remboursement de l’entreprise peuvent différer d’un produit à l’autre et ces politiques peuvent changer à tout moment à la seule discrétion de l’Entreprise.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à l’Entreprise, à l’adresse mtbn.photographie@gmail.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

L’Entreprise remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais si preuve est faite de la non-réception du produit ou l’inaccessibilité du contenu du Site.

 

10 - Droit de rétractation du Client

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation. S’agissant des produits digitaux, ils sont reçus directement après validation de l’achat sur la boite mail du Client, l’Entreprise ne peut être tenue responsable de la volonté du Client de se faire rembourser.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client envoie une déclaration à l’adresse : mtbn.photographie@gmail.com. L’Entreprise se réserve le droit de refuser le remboursement si le Client a reçu le produit digital sur sa boite mail. Si remboursement, il sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

 

11 – Accord parental

Les enfants mineurs ou sous tutelle ne pourront participer à la séance qu’avec accord préalable de leur représentant légal, qui devra être accompagnateur lors de la Prestation. Lorsque l’enfant mineur ou sous tutelle d’un tiers participe à la séance, les accompagnateurs devront veiller à avoir une autorisation écrite préalable du représentant légal. Seul le Client majeur ou le représentant légal peut signer le droit à l’image.

 

12 - Droit à l’image et propriété intellectuelle

Conformément à la loi du 11 Mars 1957 sur les droits d’auteur, Mtbn Photographie conserve les droits de toutes les images prises pendant une séance et a le droit de reproduction pour ses supports de communication.

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de l’Entreprise et, par conséquent, ne sont pas libres de droit (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Le droit à l’image du client est quant à lui inaliénable. Un quelconque usage commercial n’est pas autorisé sans l’accord écrit de l’Entreprise. Toute utilisation d’une photographie quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, …) faite sans l’accord écrit de Mtbn Photographie constitue un délit de contrefaçon au sens de l’article L-335-2 de ce même code. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende.

Il est interdit et puni par la loi de numériser des tirages en vue de les publier sur Internet et de modifier les photos (conversion en Noir et Blanc, application de filtres, recadrage, retouches diverses, etc…). Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies et donc à l’image de l’Entreprise, pouvant entraîner des poursuites pour contrefaçon.

Pour toute utilisation publique (réseaux sociaux inclus), le Client devra obligatoirement citer le nom de la l’Entreprise. Cela pourra passer par un crédit photo ou une identification du compte de l’Entreprise sur la publication permanente ou éphémère.

Les Clients consentent par la signature du contrat qui leur est remis à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication de la Photographe :

• Site Web de la Photographe

• Réseaux sociaux

• Books, brochures, flyers, cartes de visite

• Dans les bureaux occupés par la Photographe

• Sur tous supports existants ou à venir permettant la promotion de la Photographe.

• Sites et webmagazines dédiés à la photographie

• Sur un ouvrage présentant exclusivement ou en partie l’œuvre de la Photographe

• Dans le cadre d’expositions artistiques et/ou de concours photographiques, y compris le droit de reproduction pour les catalogues, affiches, flyers et dossiers de presse, articles de presse locale, nationale ou internationale spécialisée.

 

La signature du droit à l’image lui donne validité pour une durée de 5 ans. A l’issue de cette période initiale, l’autorisation sera tacitement reconduite pour des périodes successives d’un an. Les Clients pourront y mettre fin avant chaque échéance moyennant un préavis adressé par email et auquel l’Entreprise s’engage à donner suite en confirmant sa réception, et en interrompant à compter de l’échéance suivante toute nouvelle utilisation des photographies. Si celles-ci ont été reproduites avant l’envoi de la demande des Clients sur un support matériel, les parties conviennent que ce support pourra être écoulé jusqu’à épuisement des stocks (carte de visible, flyers, plaquette, etc.) sans possibilité pour l’Entreprise de procéder ensuite à une nouvelle impression. Les utilisations dématérialisées seront immédiatement interrompues. Ceci n’oblige pas l’Entreprise à remonter dans l’ensemble de ses réseaux sociaux pour supprimer les publications anciennes. Cependant, elle cessera toute nouvelle utilisation et supprimera les photos qui apparaitraient éventuellement sur son site.

Dans tous les cas, les Clients sont conscients qu’il ne peut y avoir « droit à l’image » que pour des photos sur lesquelles les personnes sont reconnaissables. Toutes les photos qui ne permettraient pas de reconnaître les adultes, enfants ou bébés photographiés pourront être utilisées sans limitation par l’Entreprise.

 

14 – Problème technique

Tout bris de matériel qui serait imputable aux Clients ou aux enfants mineurs dont ils ont la responsabilité devra faire l’objet d’une indemnisation par les Clients.
Ceux-ci reconnaissent que :

• Le matériel doit être indemnisé à sa valeur de remplacement pour un matériel identique si la réparation n’est pas possible.

• Si les Clients font intervenir leur compagnie d’assurance, le traitement du dossier ne peut pas retarder l’indemnisation du matériel indispensable à l’exercice de sa profession par l’Entreprise. Les Clients s’exposent donc à devoir indemniser avant le moment de la prise en charge par l’assureur ou, à défaut, à devoir supporter le prix d’une location de matériel identique pour toute la durée d’immobilisation du matériel de l’Entreprise.

• Les parties collaboreront pour rechercher la solution la moins onéreuse permettant à l’Entreprise de poursuivre son activité.

En cas de problème avec le matériel photographique, du fait de la Photographe, l’Entreprise s’engage à informer le Client et convenir d’une date de Prestation ultérieure. En cas de refus, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement auprès de l’Entreprise.

 

15 – Force majeure

Mtbn Photographie se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra engager ni sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La Photographe s’engage à proposer une reprogrammation de la prestation photographique. Est considéré comme force majeures un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, neige, verglas, maladie, pandémie…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

La photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone, mail ou Instagram. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 30 jours suivant la date prévue pour la séance initiale si le planning de la photographe le permet. En cas de report, la photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…). En cas d’annulation de la séance par le client, la prestation ne lui sera pas remboursé.

 

16 - Traitement et protection des données personnelles

L’enregistrement sur le Site entraine le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : mtbn.photographie@gmail.com

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

 

L’entreprise assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas l’Entreprise à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

 

Mtbn Photographie s’engage à respecter votre vie privée. Toutes les données recueillies sont destinées uniquement à l’usage commercial de l’Entreprise et ne seront ni cédées ni vendues à des tiers.